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Droit à l’oubli : le duel Google/CNIL

Le bras de fer est bel et bien engagé. Jeudi, Google a déclaré dans un billet publié sur son blog européen, qu’il refusait d’appliquer le droit à l’oubli imposé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Le géant de la recherche estime en effet que la commission française est incompétente pour contrôler des informations accessibles à travers le monde.

« Nous pensons qu’aucun pays ne devrait avoir l’autorité de décider à quel contenu peut accéder quelqu’un, dans un autre pays », a estimé Google à travers son responsable des questions privées, Peter Fleischer, qui entend rappeler que « 97 % des internautes français accèdent à Google par une version européenne».

Google accepte seulement que ce droit au déréférencement s’applique à des extensions européennes de sa marque : « google.fr » ou « google.uk ». En revanche, le géant du net refuse de retirer les recherches faites via Google.com ou toute autre extension non-européenne.

« Google n’a jamais voulu qu’un État européen lui dicte son droit d’ingérence », rappelle Nicolas Ténèze, professeur d’histoire et spécialiste des questions de sécurité.

Faut-il y voir une influence du Patriot Act américain (loi antiterroriste américaine), reconduit par Barack Obama en janvier 2014 ? Pour cet expert, cela semble évident. De plus, « le droit à l’oubli pourrait également perturber les activités du groupe américain qui se sert du Big Data pour vendre les données collectées à d’autres entreprises commerciales ».

60 000 demandes en France

Au total, près de 300 000 demandes de déréférencements ont été enregistrées dans le monde. Elles concernent un peu plus d’1 million d’adresses internet. La France en compte déjà 60 000 pour environ 200 000 adresses. Appuyé par la Cour de Justice européenne, il permet à toute personne d’envoyer une demande à Google pour qu’il cesse de référencer une page le concernant.

En fait, le contenu reste accessible sur le web, mais sa visibilité est moindre puisqu’il n’apparaît plus sur le moteur de recherche pour une requête donnée.

Problème, la CNIL constate que la limitation géographique de son application ne permet pas à ce droit d’être efficace. « Nous allons regarder les arguments et nous répondrons à ce recours dans le délai légal de deux mois », a indiqué la Cnil, qui se réserve « la possibilité d’une phase répressive ». En cas de sanction, Google devra verser une amende pouvant aller jusqu’à 150 000 euros.En décembre 2014, il avait été condamné pour la première fois par une juridiction française pour avoir refusé une demande de droit à l’oubli numérique.

Google a annoncé qu’il refusait de se mettre totalement en conformité avec la question du « droit à l’oubli » imposé par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).

Faire valoir son droit à l’oubli

Le moteur de recherche vous demandera d’abord le pays d’où vous exercer la demande, puis vos informations personnelles : nom utilisé pour la recherche, nom du demandeur, adresse mail. Un espace pour rentrer les adresses web que vous souhaitez voir disparaître sera ensuite mis à disposition. Ne reste plus qu’à ajouter en pièce jointe la copie d’un document d’identité (il est possible de masquer les numéros de la pièce demandée).

Signez, datez et le tour est joué.

Source : La Dépêche du Midi . Antoine Miailhes

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